Renouvellement d'air : Réglementation
L'arrêté du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983
La ventilation est une obligation légale pour tous les logements postérieurs à 1982 , collectifs ou individuels.
Ces arrêtés précisent les modalités d'application de l'article R.111.9, du code de la construction et de l'habitation, qui lui même spécifie les débits entrants et sortants à mettre en oeuvre afin de renouveler suffisamment l'air des locaux. Ce renouvellement d'air peut être réalisé de manière naturelle ou mécanique.
Les principaux volets de ces arrêtés :
- L'aération est générale et permanente
- Circulation d'air des pièces principales vers les pièces de service
- Entrées d'air dans chaque pièce principale
- Positionnement des entrées d'air de manière à éviter tout inconfort
- Entrée d'air non obturable
- Entretien possible des entrées et sorties d'air
- Cas des appareils à combustion dans le logement : ventilation suffisante pour assurer les débits de fonctionnement
- Rejet d'air en toiture interdisant tout refoulement vers les logements.
- En cas de panne de l'extracteur, arrêt des appareils de combustion raccordés à la VMC
- Interdiction de raccorder à la VMC, une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur
- Des débits réglementaires sont exigés