Réglementation L'arrêté du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983
La ventilation est une obligation légale pour tous les logements postérieurs à 1982 , collectifs ou individuels.
Ces arrêtés précisent les modalités d'application de l'article R.111.9, du code de la construction et de l'habitation, qui lui même spécifie les débits entrants et sortants à mettre en oeuvre afin de renouveler suffisamment l'air des locaux. Ce renouvellement d'air peut être réalisé de manière naturelle ou mécanique.
Les principaux volets de ces arrêtés : - L'aération est générale et permanente
- Circulation d'air des pièces principales vers les pièces de service
- Entrées d'air dans chaque pièce principale
- Positionnement des entrées d'air de manière à éviter tout inconfort
- Entrée d'air non obturable
- Entretien possible des entrées et sorties d'air
- Cas des appareils à combustion dans le logement : ventilation suffisante pour assurer les débits de fonctionnement
- Rejet d'air en toiture interdisant tout refoulement vers les logements.
- En cas de panne de l'extracteur, arrêt des appareils de combustion raccordés à la VMC
- Interdiction de raccorder à la VMC, une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur
- Des débits réglementaires sont exigés
Le respect de quelques principes simples est la condition pour assurer le bon fonctionnement de la VMC, quelle que soit la solution technique retenue. Bien conçue, bien installée et bien entretenue pour respecter notre santé, celle de nos logements et la maîtrise énergétique. | 
