Réglementation 

L'arrêté du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 

La ventilation est une obligation légale pour tous les logements postérieurs à 1982 , collectifs  ou individuels. 

Ces arrêtés précisent les modalités d'application de l'article R.111.9, du code de la  construction et de l'habitation, qui lui même spécifie les débits entrants et sortants à mettre  en oeuvre afin de renouveler suffisamment l'air des locaux. Ce renouvellement d'air peut être  réalisé de manière naturelle ou mécanique. 

Les principaux volets de ces arrêtés :  
  • L'aération est générale et permanente 
  • Circulation d'air des pièces principales vers les pièces de service 
  • Entrées d'air dans chaque pièce principale 
  • Positionnement des entrées d'air de manière à éviter tout inconfort 
  • Entrée d'air non obturable 
  • Entretien possible des entrées et sorties d'air 
  • Cas des appareils à combustion dans le logement : ventilation suffisante pour assurer  les débits de fonctionnement 
  • Rejet d'air en toiture interdisant tout refoulement vers les logements. 
  • En cas de panne de l'extracteur, arrêt des appareils de combustion raccordés à la VMC 
  • Interdiction de raccorder à la VMC, une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur 
  • Des débits réglementaires sont exigés 
Le respect de quelques principes simples est la condition pour assurer le bon  fonctionnement de la VMC, quelle que soit la solution technique retenue. Bien  conçue, bien installée et bien entretenue pour respecter notre santé, celle de nos  logements et la maîtrise énergétique.